Conditions Générales d’Utilisation

Editeur : La société VOX INZEBOX, société anonyme à conseil d’administration au capital
de 410 000 €, dont le siège social est situé 37, rue Guibal - 13003 MARSEILLE Cedex 3, immatriculée au Registre du Commerce de Marseille sous le n° 433 682 259, représentée par Monsieur Yann Le Fichant, pris en sa qualité de Président Directeur Général, ci-après nommé l’ « éditeur ».

Préambule : l’utilisation de l’application “GEO découvertes” est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les «CGU ») et de l'ensemble des lois applicables. Le service proposé est une application qui donne accès aux parcours audio en France et dans le monde (ci-après « l’application » (défini à l’article 2 des présentes).

Art 1. Condition d’Accessibilité du Service

L’accès à l’application est gratuit. Elle est disponible sur l’Appstore.

Art 2. Acceptation des CGU

En installant l'application, l’utilisateur accepte de se soumettre à ces conditions d’utilisations. Le téléchargement de l’application est soumis aux CGU de l’Appstore d’Apple pour les devices iOS. L'éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès à l’application ainsi que les Conditions Générales d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence s’y référer pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art 3. Disponibilité

Cette Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOs. L'éditeur fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’application est disponible à tout moment. Toutefois, l’Utilisateur reconnait que l’application est fournie au moyen d’internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l'éditeur peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’application. L'éditeur et ses éventuels sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité de l’application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’application indisponible.

Art 4. Modalités d’inscription et création d’un Compte Personnel

L'accès à certains services proposés par l’application nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.
Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire L’ÉDITEUR ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, L’ÉDITEUR se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.
L’inscription est réputée complète dès la saisie par l’Utilisateur des informations de connexion et la réception par L’ÉDITEUR de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.
Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale. L’ÉDITEUR se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier de cette autorisation.

Art 5. Durée et résiliation

La durée de validité d’un Compte Personnel est indéterminée. L’ÉDITEUR se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel non activé durant plus de quatre vingt dix (90) jours consécutifs à compter de sa création par un Utilisateur.
De la même façon, L’ÉDITEUR se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît expressément que L’ÉDITEUR peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis sur l’application et ce, sans avoir à en justifier.

Art 6. Propriété intellectuelle

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à l’application et pour lesquels L’ÉDITEUR ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, L’ÉDITEUR dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux de l’application en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception de l’application, ci-après désignés « les Eléments ».
L'accès à l’application confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments de l’application.
L'ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter les Eléments.
L’Utilisateur s’engage en conséquence à :
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers l’application sans l’autorisation préalable et expresse de L’ÉDITEUR. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Il est rappelé que la violation de l'un des droits d'auteur attaché aux Eléments de l’application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Art 7. Garantie et responsabilité

Les contenus éditoriaux de L’ÉDITEUR sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l'obligation de fourniture de services de L’ÉDITEUR se limitant à une obligation de moyen.
Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des Services de l’application, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de L’ÉDITEUR et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L’ÉDITEUR exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.
L’ÉDITEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l’application conformément aux règles d'usages. En conséquence, la responsabilité de L’ÉDITEUR ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’application par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette application, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de L’ÉDITEUR en sa qualité d'éditeur de l’application ou sur tout autre fondement.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît :
Dans le cas où la responsabilité de L’ÉDITEUR serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir L’ÉDITEUR contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

Art 8. Signalement des contenus illicites

Les Utilisateurs ont la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale de l’application et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Pour signaler un abus, les Utilisateurs peuvent envoyer un email à l'adresse supportclientgeo@voxinzebox.com, permettant d’adresser un message précis.
Les Utilisateurs peuvent également demander à tout moment, par le même processus, à ce que leurs Contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

Art 9. Tribunaux et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Marseille.

Contacts

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tel. : 04 91 95 55 40
E-mail : supportclientgeo@voxinzebox.com